Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de vins conclues sur le site les20.fr entre la société DOUAR MEN (ci-après « Les 20 » ou « le Vendeur ») et toute personne physique non commerçante âgée d’au moins 18 ans (ci-après « le Client »).

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, que le Client reconnaît avoir lues et acceptées avant validation. Les 20 se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 2 — Identification du Vendeur

Douar men — SAS, au capital de 8000,00 €, siège social 140 route de Traon Beuzit 29800 Landerneau, immatriculée au RCS de la ville de Brest au n°434 660 890 R.C.S., TVA intracommunautaire FRA4243466089000014. Contact : contact@les20.fr

Article 3 — Vente d’alcool — Âge légal

La vente d’alcool aux mineurs de moins de 18 ans est interdite (art. L. 3342-1 du Code de la santé publique). En validant sa commande, le Client certifie sur l’honneur être âgé d’au moins 18 ans. Les 20 se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de doute légitime sur l’âge du Client.

Article 4 — Produits et disponibilité

Les vins proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible. S’agissant de produits issus de maisons familiales, certaines cuvées sont disponibles en quantités limitées ou sous allocation ; leur disponibilité s’entend dans la limite des stocks. Les millésimes, étiquettes et conditionnements peuvent évoluer ; les photographies n’ont pas de valeur contractuelle. En cas d’indisponibilité après commande, le Client en est informé et est remboursé de la ou des références concernées.

Article 5 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA à 20 %), hors frais de livraison facturés en supplément et précisés avant la validation de la commande. Les 20 se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Article 6 — Commande

Le Client sélectionne ses produits, vérifie le détail de son panier, renseigne ses informations puis valide sa commande. La validation vaut conclusion du contrat. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client. Les 20 se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande présentant un caractère anormal, de mauvaise foi, ou en cas de litige de paiement antérieur.

Article 7 — Paiement

Le paiement s’effectue en ligne, de manière sécurisée, par carte bancaire et par les autres moyens proposés lors du règlement (ex. Shop Pay, PayPal, Apple Pay). Les données de paiement sont traitées par des prestataires sécurisés (Shopify Payments) et ne sont pas conservées par Les 20. La commande n’est définitive qu’après validation effective du paiement.

Article 8 — Livraison

Les modalités, zones, délais et frais de livraison sont détaillés sur la page « Livraison & Retours », qui fait partie intégrante des présentes CGV. Les délais sont indicatifs ; un retard de livraison ne peut donner lieu à annulation ou indemnité, sauf disposition légale impérative.

À la réception, le Client est invité à vérifier l’état du colis en présence du transporteur et à formuler toute réserve écrite et précise en cas de dommage ou de manquant (voir page Livraison & Retours).

Article 9 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Pour l’exercer, le Client informe Les 20 de sa décision par une déclaration dénuée d’ambiguïté (e-mail à contact@les20.fr ou courrier). Il dispose ensuite de 14 jours pour renvoyer les produits. Les frais de retour sont à la charge du Client. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non ouverts, intacts et propres à la revente. Le remboursement intervient au plus tard 14 jours après récupération des produits (ou preuve de leur expédition), par le même moyen de paiement.

Article 10 — Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (art. L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil). En cas de produit défectueux (ex. bouteille « bouchonnée », défaut manifeste), le Client est invité à contacter Les 20 dans les meilleurs délais en conservant la bouteille concernée.

Article 11 — Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de Les 20 jusqu’au paiement intégral du prix. Le transfert des risques intervient à la remise des produits au Client.

Article 12 — Responsabilité

La responsabilité de Les 20 ne saurait être engagée pour tout dommage résultant d’une mauvaise utilisation des produits, du non-respect de la législation sur l’alcool, ou de circonstances indépendantes de sa volonté. La consommation d’alcool relève de la seule responsabilité du Client.

Article 13 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles du Client est décrit dans la Politique de confidentialité, conforme au RGPD.

Article 14 — Force majeure

Les 20 ne pourra être tenue responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

Article 15 — Médiation et litiges

En cas de litige, le Client s’adresse en priorité au service client de Les 20 (contact@les20.fr). À défaut de résolution amiable, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné (voir Mentions légales) ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 16 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.